Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site. En le consultant, vous acceptez de vous y conformer.

Dernière mise à jour — 11 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site vitrine de Rivière Service Bâtiment (RSB) par tout visiteur (l’« Utilisateur »).

Ce site est un site de présentation : il n’a pas vocation à la vente en ligne et ne permet ni la commande ni le paiement de prestations. Toute prestation fait l’objet d’un devis établi séparément et régi par des conditions distinctes.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le site. Rivière Service Bâtiment se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge de l’Utilisateur.

Rivière Service Bâtiment s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L’accès peut être suspendu ou interrompu sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation & obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site et à ne pas :

  • porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
  • utiliser le formulaire de contact à des fins abusives, frauduleuses, de démarchage non sollicité ou de spam ;
  • transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
  • tenter d’extraire, de copier ou de réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il transmet via le formulaire de contact.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, marque RSB, logo, photographies, graphismes, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rivière Service Bâtiment, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir également nos mentions légales.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site (services, exemples de réalisations, tarifs éventuels) sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent pas un engagement de Rivière Service Bâtiment et doivent être confirmées par un devis personnalisé.

Rivière Service Bâtiment ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@rsbatiment.re ou par courrier à 598 bis Chemin Jeanson, Rivière du Mât les Bas, 97440 Saint-André, La Réunion, France.